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Propriétaire du site : AEGYS SOLUTIONS – Contact : contact@aegys-solutions.fr – Adresse : 140 CHEMIN JEAN BAPTISTE HUET 97430 LE TAMPON .

Identification de l’entreprise : SARL AEGYS SOLUTIONS au capital social de 1500€ – SIREN : 911660041 – RCS ou RM : St-Pierre de la Reunion B 911 660 041 – Adresse postale : 140 CHEMIN JEAN BAPTISTE HUET 97430 LE TAMPON

Directeur de la publication : AEGYS SOLUTIONS – Contact : support@aegys-solutions.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : LAURET PIERRE EMMANUEL – dpo@aegys-solutions.fr

Autres contributeurs : Bertrand PLOSSARD

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AEGYS SOLUTIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

AEGYS SOLUTIONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.aegys-solutions.fr.

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AEGYS SOLUTIONS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.aegys-solutions.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AEGYS SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.aegys-solutions.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : LAURET PIERRE EMMANUEL – pierre.lauret@aegys-solutions.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.aegys-solutions.fr/mentions-legales/.

5 – Formulaire de collecte de données à caractère personnel.

Les informations recueillies sur le formulaire de la page « Contact » sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pierre LAURET (dpo@aegys-solutions.fr) dans le but unique d’une prise de contact avec l’utilisateur.

Les données collectées seront uniquement communiquées aux services internes de la société qui sont tenus à la plus stricte confidentialité.

Les données sont conservées pendant 1 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@aegys-solutions.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aegys-solutions.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre de la Réunion.

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